CheckersProcédures

SCI ROUQUETTE

Active
Siren939 277 992SCI12400 Saint-AffriqueCréée le 16 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 277 992, SCI ROUQUETTE est une SCI créée le 16 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 956 AV Jean Jaurès, 12400 Saint-Affrique. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUQUETTE

Dénomination
SCI ROUQUETTE
SIREN
939 277 992
SIRET (siège)
939 277 992 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90939277992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 277 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
956 AV Jean Jaurès, 12400, Saint-Affrique
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUQUETTE

déclarée : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ROUQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUQUETTE

HR

HUBERT ROUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

DV

DELPHINE VERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

OR

OLIVIER ROUQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI ROUQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 Saint-AffriqueSiègeActif

    939 277 992 00011 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROUQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI ROUQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE est 939 277 992. Le SIRET de son siège social est 939 277 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90939277992.

Qui dirige SCI ROUQUETTE ?

SCI ROUQUETTE est dirigée par HUBERT ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUQUETTE ?

Le siège social de SCI ROUQUETTE est situé 956 AV Jean Jaurès, 12400 Saint-Affrique.

SCI ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUQUETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Affrique

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Affrique

Entreprises du même secteur à Saint-Affrique

Entreprises à Saint-Affrique

Toutes les entreprises à Saint-Affrique