SCI ROUQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUQUIER est une SCI immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 818 425. Son siège social est situé 6 av de la Tesserie, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL POMMEREUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI ROUQUIER
- SIREN
- 531 818 425
- SIRET (siège)
- 531 818 425 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63531818425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 818 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 6 AV DE LA TESSERIE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUQUIER
Acquisition, gestion, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI ROUQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUQUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ROUQUIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
531 818 425 00021 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
- 50640 SAVIGNY-LE-VIEUXFermé
531 818 425 00013 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUQUIER
INPIComptes annuels de SCI ROUQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUQUIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/12773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/08232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 14/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 18/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/11494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 18/28832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-40.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUQUIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2014-09-15 · Début d'activité : 2014-07-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-14
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI ROUQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI ROUQUIER est 531 818 425. Le SIRET de son siège social est 531 818 425 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63531818425.
Qui dirige SCI ROUQUIER ?
SCI ROUQUIER est dirigée par JEAN-MICHEL POMMEREUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUQUIER ?
Le siège social de SCI ROUQUIER est situé 6 av de la Tesserie, 35400 Saint-Malo.
SCI ROUQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUQUIER.
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