SCI ROUSAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 993 609, SCI ROUSAB est une SCI créée le 8 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Antoine Maille, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STELLA GARANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUSAB
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSAB
- SIREN
- 522 993 609
- SIRET (siège)
- 522 993 609 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19522993609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 993 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 8 RUE ANTOINE MAILLE, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSAB
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la voie d'acquisition, échange, apport ou autrement de toutes opérations ayant un caractère civil
Finances de SCI ROUSAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSAB
INSEEÉtablissements de SCI ROUSAB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
522 993 609 00026 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B
- 13005 MARSEILLEFermé
522 993 609 00018 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSAB
INPIComptes annuels de SCI ROUSAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROUSAB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/09935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI ROUSAB
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSAB ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSAB est 522 993 609. Le SIRET de son siège social est 522 993 609 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522993609.
Qui dirige SCI ROUSAB ?
SCI ROUSAB est dirigée par STELLA GARANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSAB ?
Le siège social de SCI ROUSAB est situé 8 rue Antoine Maille, 13005 Marseille.
SCI ROUSAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSAB.
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