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SCI ROUSEE

Active
Siren380 710 459SCI30610 SAUVECréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 380 710 459. Elle est domiciliée Chateau de l'Evesque Mr Rousee Olivier, 30610 Sauve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER ROUSEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUSEE

Dénomination
SCI ROUSEE
SIREN
380 710 459
SIRET (siège)
380 710 459 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39380710459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 710 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 880 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2003
Siège social
CHATEAU DE L'EVESQUE MR ROUSEE OLIVIER, 30610, SAUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSEE

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ROUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSEE

OR

OLIVIER ROUSEE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

JM

JOSETTE MOURGUES

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROUSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30610 SAUVESiègeActif

    380 710 459 00021 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 6820A

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    380 710 459 00013 · ouvert le 16 janvier 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROUSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI ROUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSEE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSEE est 380 710 459. Le SIRET de son siège social est 380 710 459 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380710459.

Qui dirige SCI ROUSEE ?

SCI ROUSEE est dirigée par OLIVIER ROUSEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSEE ?

Le siège social de SCI ROUSEE est situé Chateau de l'Evesque Mr Rousee Olivier, 30610 Sauve.

SCI ROUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSEE.

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