SCI ROUSIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 534 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUSIES est une 6540 immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 129 556. Elle est domiciliée 13 RUE des Varennes, 71640 Mercurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE LACARELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUSIES
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSIES
- SIREN
- 401 129 556
- SIRET (siège)
- 401 129 556 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR84401129556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 129 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 533 571,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- 13 RUE des Varennes, 71640, Mercurey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSIES
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.
Finances de SCI ROUSIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSIES
INSEEÉtablissements de SCI ROUSIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71640 MercureySiègeActif
401 129 556 00031 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6820B
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé
401 129 556 00015 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSIES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROUSIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSIES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-21.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI ROUSIES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSIES ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSIES est 401 129 556. Le SIRET de son siège social est 401 129 556 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401129556.
Qui dirige SCI ROUSIES ?
SCI ROUSIES est dirigée par NICOLE LACARELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSIES ?
Le siège social de SCI ROUSIES est situé 13 RUE des Varennes, 71640 Mercurey.
SCI ROUSIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSIES.
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