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SCI ROUSMOR

Active
Siren515 398 816SCI44760 LA BERNERIE-EN-RETZCréée le 09 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 398 816, SCI ROUSMOR est une SCI créée le 9 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Glaieuls, 44760 La Bernerie-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS ROUSTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSMOR

Dénomination
SCI ROUSMOR
SIREN
515 398 816
SIRET (siège)
515 398 816 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67515398816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 398 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
7 AV DES GLAIEULS, 44760, LA BERNERIE-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSMOR

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ROUSMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSMOR

CM

CECILE MORLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

NR

NICOLAS ROUSTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROUSMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44760 LA BERNERIE-EN-RETZSiègeActif

    515 398 816 00014 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSMOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSMOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSMOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ROUSMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSMOR ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSMOR est 515 398 816. Le SIRET de son siège social est 515 398 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67515398816.

Qui dirige SCI ROUSMOR ?

SCI ROUSMOR est dirigée par NICOLAS ROUSTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSMOR ?

Le siège social de SCI ROUSMOR est situé 7 av des Glaieuls, 44760 La Bernerie-en-Retz.

SCI ROUSMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSMOR.

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