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SCI ROUSSA

Active
Siren449 868 272SCI32100 CONDOMCréée le 05 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSA est une SCI immatriculée le 5 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 868 272. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Canal, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL SARREMEJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSA

Dénomination
SCI ROUSSA
SIREN
449 868 272
SIRET (siège)
449 868 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81449868272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 868 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2003
Siège social
ALL DU CANAL, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSA

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers ;

Finances de SCI ROUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSA

SR

SYLVIE ROUSSEAU

Autre

JS

JEAN-PAUL SARREMEJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    449 868 272 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé : SARREMEJEAN Jean-Paul, Henri, Louis

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ROUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSA est 449 868 272. Le SIRET de son siège social est 449 868 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449868272.

Qui dirige SCI ROUSSA ?

SCI ROUSSA est dirigée par JEAN-PAUL SARREMEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSA ?

Le siège social de SCI ROUSSA est situé All du Canal, 32100 Condom.

SCI ROUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSA.

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