SCI ROUSSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 249 953, SCI ROUSSANNE est une SCI créée le 23 mars 1999. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue du Parc, 60620 Betz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ROUSSANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUSSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSANNE
- SIREN
- 422 249 953
- SIRET (siège)
- 422 249 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02422249953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 249 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue du Parc , 60620, Betz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSANNE
Achats, ventes immobilières constructions locations
Finances de SCI ROUSSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSANNE
INSEEÉtablissements de SCI ROUSSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60620 BetzSiègeActif
422 249 953 00015 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSANNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROUSSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI ROUSSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSANNE est 422 249 953. Le SIRET de son siège social est 422 249 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422249953.
Qui dirige SCI ROUSSANNE ?
SCI ROUSSANNE est dirigée par FREDERIC ROUSSANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSANNE ?
Le siège social de SCI ROUSSANNE est situé 2 RUE 2 Rue du Parc, 60620 Betz.
SCI ROUSSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSANNE.
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