SCI ROUSSARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 925 343, SCI ROUSSARIE est une SCI créée le 30 juillet 2002. Elle est domiciliée Le Chambon Roussarie Jean Marc, 19150 Laguenne-sur-Avalouze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROUSSARIE JEAN-MARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUSSARIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSARIE
- SIREN
- 442 925 343
- SIRET (siège)
- 442 925 343 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07442925343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 925 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- LE CHAMBON ROUSSARIE JEAN MARC, 19150, LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSARIE
L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS... .
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Finances de SCI ROUSSARIE
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INSEEROUSSARIE JEAN-MARC
Gérant
Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ROUSSARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZESiègeActif
442 925 343 00018 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSARIE
INPIConformité de SCI ROUSSARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSARIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12413
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06215
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01381
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00580
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00496
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 17/16586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUSSARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ROUSSARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSARIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSARIE est 442 925 343. Le SIRET de son siège social est 442 925 343 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442925343.
Qui dirige SCI ROUSSARIE ?
SCI ROUSSARIE est dirigée par ROUSSARIE JEAN-MARC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSARIE ?
Le siège social de SCI ROUSSARIE est situé Le Chambon Roussarie Jean Marc, 19150 Laguenne-sur-Avalouze.
SCI ROUSSARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSARIE.
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