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SCI ROUSSE

Active
Siren407 486 596SCI49800 TRELAZECréée le 28 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 486 596, SCI ROUSSE est une SCI créée le 28 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Cial des Plaines Trelaze, 49800 Trelaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN ROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSE

Dénomination
SCI ROUSSE
SIREN
407 486 596
SIRET (siège)
407 486 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34407486596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 486 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1996
Siège social
CTRE CIAL DES PLAINES TRELAZE, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSE

AR

ALAIN ROUSSE

Gérant

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    407 486 596 00015 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSE est 407 486 596. Le SIRET de son siège social est 407 486 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34407486596.

Qui dirige SCI ROUSSE ?

SCI ROUSSE est dirigée par ALAIN ROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSE ?

Le siège social de SCI ROUSSE est situé Ctre Cial des Plaines Trelaze, 49800 Trelaze.

SCI ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSE.

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