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SCI ROUSSE

Active
Siren480 456 599SCI09120 LOUBENSCréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 456 599. Elle est domiciliée Lieudit Rozies, 09120 Loubens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT ROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSE

Dénomination
SCI ROUSSE
SIREN
480 456 599
SIRET (siège)
480 456 599 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55480456599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 456 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
LIEUDIT ROZIES, 09120, LOUBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSE

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSE

SM

SYLVETTE MARQUIE

Autre

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

GR

GILBERT ROUSSE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 LOUBENSSiègeActif

    480 456 599 00012 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSE est 480 456 599. Le SIRET de son siège social est 480 456 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480456599.

Qui dirige SCI ROUSSE ?

SCI ROUSSE est dirigée par GILBERT ROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSE ?

Le siège social de SCI ROUSSE est situé Lieudit Rozies, 09120 Loubens.

SCI ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSE.

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