CheckersProcédures

SCI ROUSSEAU JS

Active
Siren984 045 971SCI28330 La Bazoche-GouetCréée le 01 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSEAU JS est une SCI immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 984 045 971. Elle est domiciliée 4 RUE de la Mousselière, 28330 La Bazoche-Gouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jérôme ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSEAU JS

Dénomination
SCI ROUSSEAU JS
SIREN
984 045 971
SIRET (siège)
984 045 971 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58984045971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 045 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2024
Siège social
4 RUE de la Mousselière, 28330, La Bazoche-Gouet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSEAU JS

L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, La prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles, droits immobiliers et de tous meubles. La vente et la production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques.

Finances de SCI ROUSSEAU JS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSEAU JS

JR

Jérôme ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ROUSSEAU JS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 La Bazoche-GouetSiègeActif

    984 045 971 00012 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSEAU JS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ROUSSEAU JS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSEAU JS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSEAU JS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSEAU JS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSEAU JS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSEAU JS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSEAU JS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-29

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur SCI ROUSSEAU JS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSEAU JS ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSEAU JS est 984 045 971. Le SIRET de son siège social est 984 045 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58984045971.

Qui dirige SCI ROUSSEAU JS ?

SCI ROUSSEAU JS est dirigée par Jérôme ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSEAU JS ?

Le siège social de SCI ROUSSEAU JS est situé 4 RUE de la Mousselière, 28330 La Bazoche-Gouet.

SCI ROUSSEAU JS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSEAU JS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSEAU JS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSEAU JS.