SCI ROUSSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 972 166, SCI ROUSSEAUX est une SCI créée le 19 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Auberge de Bernagousse AUBERGE DE BERNAGOUSSE, 02700 Barisis-aux-Bois. SCI ROUSSEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE DERENTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSEAUX
- SIREN
- 380 972 166
- SIRET (siège)
- 380 972 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42380972166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 972 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 1991
- Siège social
- Auberge de Bernagousse AUBERGE DE BERNAGOUSSE, 02700, BARISIS-AUX-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSEAUX
acquisition gestion location de biens immobiliers
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Finances de SCI ROUSSEAUX
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INSEEÉtablissements de SCI ROUSSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02700 BARISIS-AUX-BOISSiègeActif
380 972 166 00017 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ROUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-41.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-21.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUSSEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1991
Questions fréquentes sur SCI ROUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSEAUX est 380 972 166. Le SIRET de son siège social est 380 972 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380972166.
Qui dirige SCI ROUSSEAUX ?
SCI ROUSSEAUX est dirigée par NICOLE DERENTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSEAUX ?
Le siège social de SCI ROUSSEAUX est situé Auberge de Bernagousse AUBERGE DE BERNAGOUSSE, 02700 Barisis-aux-Bois.
SCI ROUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSEAUX.
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