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SCI ROUSSEL 2

Active
Siren750 563 736SCI31000 TOULOUSECréée le 27 mars 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
376 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSEL 2 est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 563 736. Son siège social est situé 11 av de la Garonnette residence du Chateau Apt C 301, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. DENISE FOURNIE-THOMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSEL 2

Dénomination
SCI ROUSSEL 2
SIREN
750 563 736
SIRET (siège)
750 563 736 00040
N° TVA intracommunautaire
FR53750563736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 563 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
376 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 mars 2012
Siège social
11 AV DE LA GARONNETTE RESIDENCE DU CHATEAU APT C 301, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSEL 2

Acquisition résidence principale des associés. Administration gestion.

Finances de SCI ROUSSEL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSEL 2

JR

JEAN ROUSSEL

Autre

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

A

APEX AJ

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUSSEL 2

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    750 563 736 00040 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6832B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    750 563 736 00016 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 6832B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    750 563 736 00032 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI ROUSSEL 2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSEL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSEL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSEL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSEL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSEL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSEL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSEL 2

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination de l'Administrateur provisoire : APEX AJ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI ROUSSEL 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSEL 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSEL 2 est 750 563 736. Le SIRET de son siège social est 750 563 736 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53750563736.

Qui dirige SCI ROUSSEL 2 ?

SCI ROUSSEL 2 est dirigée par DENISE FOURNIE-THOMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSEL 2 ?

Le siège social de SCI ROUSSEL 2 est situé 11 av de la Garonnette residence du Chateau Apt C 301, 31000 Toulouse.

SCI ROUSSEL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSEL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSEL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSEL 2.