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SCI ROUSSEL

Active
Siren480 779 461SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 14 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 779 461, SCI ROUSSEL est une SCI créée le 14 octobre 2009. Son siège social est situé 37 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSSEL

Dénomination
SCI ROUSSEL
SIREN
480 779 461
SIRET (siège)
480 779 461 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96480779461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 779 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
37 BD DE CRETEIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSEL

Propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSEL

PR

PASCAL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

JR

JEAN ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROUSSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    480 779 461 00023 · ouvert le 29 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    480 779 461 00015 · ouvert le 29 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : ROUSSEL Jean Yves Associé gérant : ROUSSEL Pascal

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSEL est 480 779 461. Le SIRET de son siège social est 480 779 461 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480779461.

Qui dirige SCI ROUSSEL ?

SCI ROUSSEL est dirigée par PASCAL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSEL ?

Le siège social de SCI ROUSSEL est situé 37 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSEL.

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