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SCI ROUSSEL&CO

Active
Siren499 993 665SCI84240 LA TOUR-D'AIGUESCréée le 13 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 993 665, SCI ROUSSEL&CO est une SCI créée le 13 septembre 2007. Son siège social est situé Che du 20 Aout 1944, 84240 La Tour-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSSEL&CO

Dénomination
SCI ROUSSEL&CO
SIREN
499 993 665
SIRET (siège)
499 993 665 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70499993665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 993 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
CHE DU 20 AOUT 1944, 84240, LA TOUR-D'AIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSEL&CO

Acquisition et exploitation d'immeubles

Finances de SCI ROUSSEL&CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSEL&CO

DR

DANIEL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

SR

SYLVAIN ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

L

L'ATELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROUSSEL&CO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR-D'AIGUESSiègeActif

    499 993 665 00029 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B

  • 84530 VILLELAUREFermé

    499 993 665 00011 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSEL&CO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSEL&CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSEL&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSEL&CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSEL&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSEL&CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSEL&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSEL&CO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ROUSSEL&CO

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSEL&CO ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSEL&CO est 499 993 665. Le SIRET de son siège social est 499 993 665 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499993665.

Qui dirige SCI ROUSSEL&CO ?

SCI ROUSSEL&CO est dirigée par DANIEL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSEL&CO ?

Le siège social de SCI ROUSSEL&CO est situé Che du 20 Aout 1944, 84240 La Tour-d'Aigues.

SCI ROUSSEL&CO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSEL&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSEL&CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSEL&CO.

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