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SCI ROUSSELET

Active
Siren403 470 891Société civile76190 ECALLES-ALIXCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 470 891, SCI ROUSSELET est une société civile créée le 24 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ecalles-Alix (76190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE ROUSSELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSELET

Dénomination
SCI ROUSSELET
SIREN
403 470 891
SIRET (siège)
403 470 891 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28403470891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 470 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
, 76190, ECALLES-ALIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSELET

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE SORTE, DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DE TELS BIENS. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES BIENS.

Finances de SCI ROUSSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSELET

PR

PHILIPPE ROUSSELET

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROUSSELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 ECALLES-ALIXSiègeActif

    403 470 891 00017 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUSSELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSELET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI ROUSSELET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSELET est 403 470 891. Le SIRET de son siège social est 403 470 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403470891.

Qui dirige SCI ROUSSELET ?

SCI ROUSSELET est dirigée par PHILIPPE ROUSSELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSELET ?

Le siège social de SCI ROUSSELET est situé 76190 Ecalles-Alix.

SCI ROUSSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELET.

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