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SCI ROUSSELET

Active
Siren481 220 853SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 08 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 220 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Vla Camus, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ROUSSELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUSSELET

Dénomination
SCI ROUSSELET
SIREN
481 220 853
SIRET (siège)
481 220 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28481220853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 220 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2005
Siège social
16 VLA CAMUS, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSELET

Acquisition d'une propriété située 6 avenue des Marronniers à Frasne (Doubs), cadastrée section F n° 344 et 589 pour une contenance totale de 243 mètres carrés, en outre propriété, transformation, aménagement, équipement mobilier, administration soit en jouissance, soit en location de ces biens, acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question, et d'une façon générale acquisition de tous biens immobiliers, et ce soit au moyens des capitaux propres, soit au moyens de capitaux empruntés, notamment auprès des associés, ainsi que octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI ROUSSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSELET

BR

BRUNO ROUSSELET

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUSSELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    481 220 853 00016 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSELET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant : ROUSSELET Bruno

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI ROUSSELET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSELET est 481 220 853. Le SIRET de son siège social est 481 220 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481220853.

Qui dirige SCI ROUSSELET ?

SCI ROUSSELET est dirigée par BRUNO ROUSSELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSELET ?

Le siège social de SCI ROUSSELET est situé 16 Vla Camus, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI ROUSSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELET.

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