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SCI ROUSSELET

Active
Siren843 632 258SCI28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 06 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 632 258, SCI ROUSSELET est une SCI créée le 6 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Vallee Douy, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE ROUSSELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSELET

Dénomination
SCI ROUSSELET
SIREN
843 632 258
SIRET (siège)
843 632 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43843632258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 632 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2018
Siège social
50 RUE DE LA VALLEE DOUY, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSELET

Opérations immobilières

Finances de SCI ROUSSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSELET

NM

NADINE MAURICE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans

CR

CHRISTOPHE ROUSSELET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI ROUSSELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif

    843 632 258 00011 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSELET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-18

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI ROUSSELET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSELET est 843 632 258. Le SIRET de son siège social est 843 632 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43843632258.

Qui dirige SCI ROUSSELET ?

SCI ROUSSELET est dirigée par CHRISTOPHE ROUSSELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSELET ?

Le siège social de SCI ROUSSELET est situé 50 rue de la Vallee Douy, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

SCI ROUSSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELET.

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