SCI ROUSSELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ROUSSELIN est une SCI immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 270 573. Son siège social est situé 105 rue Jean Rousselin, 59580 Aniche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUSSELIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSELIN
- SIREN
- 501 270 573
- SIRET (siège)
- 501 270 573 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70501270573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 270 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- 105 RUE JEAN ROUSSELIN, 59580, ANICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSELIN
Propriété, acquisition, mise en valeur,administration,exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle
Finances de SCI ROUSSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSELIN
INSEEÉtablissements de SCI ROUSSELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59580 ANICHESiègeActif
501 270 573 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSELIN
INPIComptes annuels de SCI ROUSSELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSELIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01444
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/09979
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02717
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04751
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ROUSSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSELIN est 501 270 573. Le SIRET de son siège social est 501 270 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501270573.
Qui dirige SCI ROUSSELIN ?
SCI ROUSSELIN est dirigée par RENE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSELIN ?
Le siège social de SCI ROUSSELIN est situé 105 rue Jean Rousselin, 59580 Aniche.
SCI ROUSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELIN.
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