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SCI ROUSSELLE

Active
Siren833 551 898SCI93100 MONTREUILCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
726 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 551 898. Son siège social est situé 19 T bd Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE MANCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSELLE

Dénomination
SCI ROUSSELLE
SIREN
833 551 898
SIRET (siège)
833 551 898 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71833551898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 551 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
726 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
19 T BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSELLE

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI ROUSSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSELLE

JM

JEANINE MANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

BR

BERNARD ROUSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

PR

PATRICE ROUSSELLE

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI ROUSSELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    833 551 898 00020 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    833 551 898 00012 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00364

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00363

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00362

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00349

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00348

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00347

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00345

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00344

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00339

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00338

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00253

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00252

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00220

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00147

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI ROUSSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSELLE est 833 551 898. Le SIRET de son siège social est 833 551 898 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71833551898.

Qui dirige SCI ROUSSELLE ?

SCI ROUSSELLE est dirigée par JEANINE MANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSELLE ?

Le siège social de SCI ROUSSELLE est situé 19 T bd Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil.

SCI ROUSSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELLE.

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