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SCI ROUSSET SEGUY

Active
Siren408 890 218SCI15320 RUYNES-EN-MARGERIDECréée le 16 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 890 218, SCI ROUSSET SEGUY est une SCI créée le 16 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 15320 Ruynes-en-Margeride. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC ROUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUSSET SEGUY

Dénomination
SCI ROUSSET SEGUY
SIREN
408 890 218
SIRET (siège)
408 890 218 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33408890218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 890 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 642,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
LE BOURG, 15320, RUYNES-EN-MARGERIDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSET SEGUY

location, acquisition, réparations immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI ROUSSET SEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSET SEGUY

JR

JEAN-LUC ROUSSET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

JS

JOELLE SEGUY

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROUSSET SEGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15320 RUYNES-EN-MARGERIDESiègeActif

    408 890 218 00014 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSET SEGUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSET SEGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSET SEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSET SEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSET SEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSET SEGUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSET SEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSET SEGUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ROUSSET SEGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSET SEGUY ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSET SEGUY est 408 890 218. Le SIRET de son siège social est 408 890 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408890218.

Qui dirige SCI ROUSSET SEGUY ?

SCI ROUSSET SEGUY est dirigée par JEAN-LUC ROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSET SEGUY ?

Le siège social de SCI ROUSSET SEGUY est situé Le Bourg, 15320 Ruynes-en-Margeride.

SCI ROUSSET SEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSET SEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSET SEGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSET SEGUY.

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