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SCI ROUSSILLON

Active
Siren382 515 591Société civile38150 ROUSSILLONCréée le 06 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 515 591, SCI ROUSSILLON est une société civile créée le 6 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte du Chateau d’Eau, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ROGER ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUSSILLON

Dénomination
SCI ROUSSILLON
SIREN
382 515 591
SIRET (siège)
382 515 591 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22382515591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 515 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 août 1991
Siège social
5 RTE DU CHATEAU D’EAU, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSILLON

Propriété, acquisition, prise à bail, construction, location de tous biens ou droits immobiliers situés en France ou à l'étranger, et notamment l'acquisition d'une propriété située 5, chemin du Château d'Eau à ROUSSILLON (Isère).

Finances de SCI ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSILLON

RA

ROGER ARNAUD

Gérant

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    382 515 591 00016 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROUSSILLON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1991

Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON est 382 515 591. Le SIRET de son siège social est 382 515 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382515591.

Qui dirige SCI ROUSSILLON ?

SCI ROUSSILLON est dirigée par ROGER ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI ROUSSILLON est situé 5 Rte du Chateau d’Eau, 38150 Roussillon.

SCI ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLON.

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