SCI ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 045 032, SCI ROUSSILLON est une société civile créée le 26 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 av de Saint Julien Faubours de Saint Barnabe, Bat d, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CARDELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSILLON
- SIREN
- 403 045 032
- SIRET (siège)
- 403 045 032 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403045032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 045 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 68 AV DE SAINT JULIEN FAUBOURS DE SAINT BARNABE, BAT D, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSILLON
Propriété administration et jouissance de tous biens
Finances de SCI ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026
Autre
CAMI
Autre
GS2C
Autre
C.FINIMMO
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
403 045 032 00022 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6832A
- 13127 VITROLLESFermé
403 045 032 00014 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSILLON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03693
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Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01154
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02073
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 23/01437
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02421
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00819
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00129
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01225
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01755
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06420
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.829
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02087
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01968
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00185
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01377
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01371
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.322
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01094
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02050
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00450
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00968
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02049
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00820
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024000975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05357
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/55667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/04996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-13.335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/02806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 22/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-15.437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 19/05058
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 19/02894
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00796
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00135
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 19/05869
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/00934
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/00508
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 19/02893
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 19/02269
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 18/04843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/07047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/06492
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05129
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé : CARDELLA Gérard, Daniel ; Gérant : CARDELLA Claude ; Gérant : CARDELLA Benjamin
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculée le 2020-10-26 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON est 403 045 032. Le SIRET de son siège social est 403 045 032 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403045032.
Qui dirige SCI ROUSSILLON ?
SCI ROUSSILLON est dirigée par GERARD CARDELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI ROUSSILLON est situé 68 av de Saint Julien Faubours de Saint Barnabe, Bat d, 13012 Marseille.
SCI ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLON.
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