SCI ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUSSILLON est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 160 110. Son siège social est situé 31 av du Roussillon, 63170 Aubiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSILLON
- SIREN
- 413 160 110
- SIRET (siège)
- 413 160 110 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR83413160110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 160 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1997
- Siège social
- 31 AV DU ROUSSILLON, 63170, AUBIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSILLON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63170 AUBIERESiègeActif
413 160 110 00032 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
- 63170 AUBIEREFermé
413 160 110 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROUSSILLON
INPIComptes annuels de SCI ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02560
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06007
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02679
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00012
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04050
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03292
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23-21.482
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.728
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03693
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/01365
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/01154
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01042
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/01554
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/02073
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02011
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 02 février 2026 · N° 23/01437
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00345
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81303
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01225
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00420
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01418
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02696
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05964
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04068
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00292
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024000975
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Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01693
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06277
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02059
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05357
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02420
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/01143
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/04996
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02419
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/02844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-13.335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/02806
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 22/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-15.437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-15.766
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01231
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00926
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/03830
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00207
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 19/05058
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 19/02269
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00506
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00338
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03536
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/05258
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/07047
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00698
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/06492
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/03377
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02909
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00062
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04130
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Aucune mention de SCI ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTIER Eric, Michel
- création
Date d'effet : 29 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON est 413 160 110. Le SIRET de son siège social est 413 160 110 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413160110.
Qui dirige SCI ROUSSILLON ?
SCI ROUSSILLON est dirigée par ERIC PORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI ROUSSILLON est situé 31 av du Roussillon, 63170 Aubiere.
SCI ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLON.
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