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SCI ROUSSILLON

Active
Siren441 580 297SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSILLON est une SCI immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 580 297. Son siège social est situé 30 Imp d'Auvergne, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL ROUSSILON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSILLON

Dénomination
SCI ROUSSILLON
SIREN
441 580 297
SIRET (siège)
441 580 297 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69441580297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 580 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
30 IMP D'AUVERGNE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSILLON

Achat, construction, administration et exploitation par bail, location ou sous location de tous immeubles bâtis. Exploitation sous toutes formes de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autres, eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société.

Finances de SCI ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSILLON

YP

YVETTE PIOLA

Autre

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

JR

JEAN ROUSSILLON

Autre

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

JR

JOEL ROUSSILON

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    441 580 297 00014 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON est 441 580 297. Le SIRET de son siège social est 441 580 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441580297.

Qui dirige SCI ROUSSILLON ?

SCI ROUSSILLON est dirigée par JOEL ROUSSILON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI ROUSSILLON est situé 30 Imp d'Auvergne, 69800 Saint-Priest.

SCI ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLON.

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