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SCI ROUSSILLON

Active
Siren491 428 645SCI92210 SAINT-CLOUDCréée le 08 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSILLON est une SCI immatriculée le 8 août 2006 sous le numéro SIREN 491 428 645. Son siège social est situé 3 bd Jules Peltier, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MULOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSSILLON

Dénomination
SCI ROUSSILLON
SIREN
491 428 645
SIRET (siège)
491 428 645 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19491428645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 428 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
540 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2006
Siège social
3 BD JULES PELTIER, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSILLON

DETENTION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSILLON

AM

ANDRE MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2020

CP

CHANTALE PICHONAZ-RIGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUSSILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    491 428 645 00023 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    491 428 645 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : MULOT André ; Gérant, Associé : PLISSON Chantale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON est 491 428 645. Le SIRET de son siège social est 491 428 645 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491428645.

Qui dirige SCI ROUSSILLON ?

SCI ROUSSILLON est dirigée par ANDRE MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI ROUSSILLON est situé 3 bd Jules Peltier, 92210 Saint-Cloud.

SCI ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLON.

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