SCI ROUSSILLONNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ROUSSILLONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 350 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte du Recru, 69420 Ampuis. SCI ROUSSILLONNAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LYDIE CREVIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ROUSSILLONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSILLONNAISE
- SIREN
- 829 350 636
- SIRET (siège)
- 829 350 636 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77829350636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 350 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2017
- Siège social
- 4 RTE DU RECRU, 69420, AMPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ROUSSILLONNAISE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ROUSSILLONNAISE
Acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, édification de toutes constructions et exécutions de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles, mise en valeur et location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés.
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Finances de SCI ROUSSILLONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSILLONNAISE
INSEEH.S.M.A.
Autre
Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ROUSSILLONNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AMPUISSiègeActif
829 350 636 00017 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSILLONNAISE
INPIConformité de SCI ROUSSILLONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLONNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/11240
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01275
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-00.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSILLONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUSSILLONNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-20
- création
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLONNAISE est 829 350 636. Le SIRET de son siège social est 829 350 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77829350636.
Qui dirige SCI ROUSSILLONNAISE ?
SCI ROUSSILLONNAISE est dirigée par LYDIE CREVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLONNAISE ?
Le siège social de SCI ROUSSILLONNAISE est situé 4 Rte du Recru, 69420 Ampuis.
SCI ROUSSILLONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSILLONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSILLONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLONNAISE.
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