SCI ROUSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUSSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 291 260. Elle est domiciliée 69 av Gabrielle, 17390 La Tremblade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNABEL BRAIDOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUSSIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSIN
- SIREN
- 398 291 260
- SIRET (siège)
- 398 291 260 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50398291260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 291 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1994
- Siège social
- 69 AV GABRIELLE, 17390, LA TREMBLADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSIN
Acquisition, location, prise à bail d'immeubles de toutes natures ou droits immobiliers et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI ROUSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans
TANDO TELECOMMUNICATIE B.V
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI ROUSSIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17390 LA TREMBLADESiègeActif
398 291 260 00022 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
398 291 260 00014 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSIN
INPIComptes annuels de SCI ROUSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/12028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/09102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01999
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 19/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 19-18.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2010 · N° 08-15.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-13.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-10.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-10.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-05.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-18.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-04.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 1994-09-07
- création
Date d'effet : 09 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ROUSSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSIN est 398 291 260. Le SIRET de son siège social est 398 291 260 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398291260.
Qui dirige SCI ROUSSIN ?
SCI ROUSSIN est dirigée par ANNABEL BRAIDOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSIN ?
Le siège social de SCI ROUSSIN est situé 69 av Gabrielle, 17390 La Tremblade.
SCI ROUSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSIN.
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