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SCI ROUSSOLLES

Active
Siren790 121 479Société civile19200 USSELCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSOLLES est une société civile immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 121 479. Son siège social est situé 4 rue du Puy Petit, 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE GIBIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSSOLLES

Dénomination
SCI ROUSSOLLES
SIREN
790 121 479
SIRET (siège)
790 121 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87790121479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 121 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
4 RUE DU PUY PETIT, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSOLLES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ROUSSOLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSOLLES

RG

RENE GIBIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

MM

MARIE-CLAIRE MULLER-CHABOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ROUSSOLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    790 121 479 00014 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSOLLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSOLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSOLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSOLLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSOLLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-13

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ROUSSOLLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSOLLES ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSOLLES est 790 121 479. Le SIRET de son siège social est 790 121 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790121479.

Qui dirige SCI ROUSSOLLES ?

SCI ROUSSOLLES est dirigée par RENE GIBIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSOLLES ?

Le siège social de SCI ROUSSOLLES est situé 4 rue du Puy Petit, 19200 Ussel.

SCI ROUSSOLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSOLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSOLLES.

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