SCI ROUSSOMPTION

Active

Siren499 458 362Société civile75016 PARISCréée le 07 août 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 890 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 458 362, SCI ROUSSOMPTION est une société civile créée le 7 août 2007. Son siège social est situé 6 av Theodore Rousseau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GILLES GALIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSOMPTION

INSEE

Dénomination: SCI ROUSSOMPTION
SIREN: 499 458 362
SIRET (siège): 499 458 362 00013
N° TVA intracommunautaire: FR93499458362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 458 362
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 890 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 07 août 2007
Siège social: 6 AV THEODORE ROUSSEAU, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROUSSOMPTION

Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission au sein de la famille, renforcer la protection du conjoint survivant, acquisition de tous biens et droits immobiliers, et en particulier, l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble situé à Paris (16ème arrdt), 6 avenue Théodore Rousseau, cadastré section BT n°76 pour une contenance cadastrale de six ares et 58 centiares (les lots n°9, 32 et 47).

Finances de SCI ROUSSOMPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSOMPTION

INSEE

GUENOLA DE LEGGE DE KERLEAN

Autre

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

GILLES GALIPPE

Gérant

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

MATHIEU GALIPPE

Autre

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROUSSOMPTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
499 458 362 00013 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROUSSOMPTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

Acte

Dépôt du 07 août 2007

Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSOMPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSOMPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSOMPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSOMPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSOMPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSOMPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSOMPTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCI ROUSSOMPTION

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSOMPTION ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSOMPTION est 499 458 362. Le SIRET de son siège social est 499 458 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499458362.

Qui dirige SCI ROUSSOMPTION ?

SCI ROUSSOMPTION est dirigée par GILLES GALIPPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSOMPTION ?

Le siège social de SCI ROUSSOMPTION est situé 6 av Theodore Rousseau, 75016 Paris.