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SCI ROUSSON

Active
Siren528 147 895SCI43240 SAINT-JUST-MALMONTCréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSON est une SCI immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 147 895. Son siège social est situé 4 Rte de l’Innovation zi la Garnasse - Font du Loup, 43240 Saint-Just-Malmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE ROUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSON

Dénomination
SCI ROUSSON
SIREN
528 147 895
SIRET (siège)
528 147 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10528147895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 147 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
4 RTE DE L’INNOVATION ZI LA GARNASSE - FONT DU LOUP, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSON

Acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement

Finances de SCI ROUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSON

PR

PIERRE ROUSSON

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

F

FINANCIERE ROUSSON

Autre

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ROUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif

    528 147 895 00015 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ROUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSON est 528 147 895. Le SIRET de son siège social est 528 147 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528147895.

Qui dirige SCI ROUSSON ?

SCI ROUSSON est dirigée par PIERRE ROUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSON ?

Le siège social de SCI ROUSSON est situé 4 Rte de l’Innovation zi la Garnasse - Font du Loup, 43240 Saint-Just-Malmont.

SCI ROUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSON.

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