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SCI ROUSSOT

Active
Siren414 339 515SCI38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 07 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSOT est une SCI immatriculée le 7 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 339 515. Elle est domiciliée Le Gererd, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC NEYRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUSSOT

Dénomination
SCI ROUSSOT
SIREN
414 339 515
SIRET (siège)
414 339 515 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29414339515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 339 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
LE GERERD, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSOT

ACHAT, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DES IMMEUBLES ACQUIS. L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI ROUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSOT

BM

BRUNO MUGNIER

Autre

Depuis la création (07 novembre 1997) · 28 ans

MN

MARC NEYRET

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI ROUSSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    414 339 515 00010 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUSSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSOT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ROUSSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSOT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSOT est 414 339 515. Le SIRET de son siège social est 414 339 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414339515.

Qui dirige SCI ROUSSOT ?

SCI ROUSSOT est dirigée par MARC NEYRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSOT ?

Le siège social de SCI ROUSSOT est situé Le Gererd, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

SCI ROUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSOT.

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