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SCI ROUSTAGNE

Active
Siren387 474 554SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 19 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 474 554, SCI ROUSTAGNE est une SCI créée le 19 juin 1992. Elle est domiciliée 1 av des Charrois le Galion, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE MAGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSTAGNE

Dénomination
SCI ROUSTAGNE
SIREN
387 474 554
SIRET (siège)
387 474 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21387474554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 474 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1992
Siège social
1 AV DES CHARROIS LE GALION, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSTAGNE

l'acquisition d'un immeuble sis à 1, avenue des Charrois - 04000 DIGNE LES BAINS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI ROUSTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSTAGNE

GC

GERARD COLLOMP

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CLAUDE MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

DM

DANIEL MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUSTAGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeFermé

    387 474 554 00012 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 702A

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    387 474 554 00020 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUSTAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ROUSTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSTAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSTAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAGNAN Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI ROUSTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSTAGNE est 387 474 554. Le SIRET de son siège social est 387 474 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21387474554.

Qui dirige SCI ROUSTAGNE ?

SCI ROUSTAGNE est dirigée par JEAN-CLAUDE MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSTAGNE ?

Le siège social de SCI ROUSTAGNE est situé 1 av des Charrois le Galion, 04000 Digne-les-Bains.

SCI ROUSTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSTAGNE.

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