SCI ROUSTAING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 016 366, SCI ROUSTAING est une SCI créée le 28 janvier 2019. Son siège social est situé 31 Rte de Jourdan, 33500 Arveyres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT ROUSTAING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUSTAING
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSTAING
- SIREN
- 848 016 366
- SIRET (siège)
- 848 016 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40848016366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 016 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 31 RTE DE JOURDAN, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSTAING
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ROUSTAING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSTAING
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ROUSTAING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
848 016 366 00017 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSTAING
INPIComptes annuels de SCI ROUSTAING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSTAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSTAING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSTAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSTAING. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01058
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00438
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00069
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02160
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01340
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02094
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00705
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01472
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02643
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01185
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00960
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00729
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01525
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01761
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01829
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01228
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01980
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01483
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01335
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00509
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01147
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00912
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01341
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01377
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00785
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02328
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00593
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00857
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00891
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02643
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00579
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02440
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01369
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01498
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01838
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02317
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02439
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01082
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01210
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01280
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01368
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01441
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01460
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01709
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01731
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00223
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02158
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02177
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02436
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00532
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00688
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00633
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00003
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02414
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02544
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01781
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00543
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00556
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00624
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00964
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01075
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01284
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02001
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00985
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01854
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00340
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02417
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00846
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02310
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00374
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01700
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00981
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02445
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00008
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00009
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Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00010
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01898
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02333
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSTAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSTAING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI ROUSTAING
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSTAING ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSTAING est 848 016 366. Le SIRET de son siège social est 848 016 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40848016366.
Qui dirige SCI ROUSTAING ?
SCI ROUSTAING est dirigée par BENOIT ROUSTAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSTAING ?
Le siège social de SCI ROUSTAING est situé 31 Rte de Jourdan, 33500 Arveyres.
SCI ROUSTAING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSTAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSTAING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSTAING.
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