CheckersProcédures

SCI ROUSTAN

Active
Siren528 564 412SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 25 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROUSTAN est une SCI immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 564 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Roustan, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HABIBA AIT OUAFA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSTAN

Dénomination
SCI ROUSTAN
SIREN
528 564 412
SIRET (siège)
528 564 412 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07528564412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 564 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
16 RUE ROUSTAN, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSTAN

Acquisition vente gestion administration de biens immobiliers à support patrimoine familial

Finances de SCI ROUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSTAN

HG

HAROUN GAAD

Autre

HA

HABIBA AIT OUAFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

WG

WASSIM GAAD

Autre

NG

NOAH GAAD

Autre

ZN

ZOUHAIR NOUARI

Autre

Anciens dirigeants (3)

HK

Hassane en fonction le 25 Novembre 2015 Associé : DEROUICHE Ibtissam en fonction le 25 Novembre 2015 KADDOURI

Associé · de décembre 2015 à juin 2020

HM

Hinde en fonction le 25 Novembre 2010 Gérant Associé : SMAIL Mourad en fonction le 12 Mars 2014 MASLAHI

Associé · de mars 2014 à décembre 2015

SS

Samir Associé : MASLAHI Hinde SMAIL

Associé gérant · de novembre 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUSTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    528 564 412 00021 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    528 564 412 00013 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSTAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSTAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSTAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : AIT OUAFA Habiba

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : KADDOURI Hassane modification le 25 Février 2016 Gérant Associé : NOUARI Zouhair en fonction le 25 Février 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : KADDOURI Hassane en fonction le 25 Novembre 2015 Associé : DEROUICHE Ibtissam en fonction le 25 Novembre 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : MASLAHI Hinde en fonction le 25 Novembre 2010 Gérant Associé : SMAIL Mourad en fonction le 12 Mars 2014

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ROUSTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSTAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSTAN est 528 564 412. Le SIRET de son siège social est 528 564 412 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07528564412.

Qui dirige SCI ROUSTAN ?

SCI ROUSTAN est dirigée par HABIBA AIT OUAFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSTAN ?

Le siège social de SCI ROUSTAN est situé 16 rue Roustan, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI ROUSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSTAN.

Entreprises similaires

Même activité à Aulnay-sous-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aulnay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Aulnay-sous-Bois

Entreprises à Aulnay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Aulnay-sous-Bois