SCI ROUSTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 175 090, SCI ROUSTAN est une SCI créée le 18 février 2021. Elle est domiciliée 37 BOUCLE DES HAIES 37 Boucle des Haies, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. PHILIPPE ROUSTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUSTAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSTAN
- SIREN
- 894 175 090
- SIRET (siège)
- 894 175 090 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79894175090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 175 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 37 BOUCLE DES HAIES 37 Boucle des Haies, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSTAN
acquisition, détention, gestion et cession de participations dans des sociétés.
Finances de SCI ROUSTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ROUSTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
894 175 090 00014 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI ROUSTAN
INPIComptes annuels de SCI ROUSTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSTAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11180
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/15920
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/13938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 17/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024F01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 16/03714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/56186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/10751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/15856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 14/05470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/12309
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/09134
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04006
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/10751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024037596
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/10086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/15920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/59568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 février 2024 · N° 23/12241
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 20/05885
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02927
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 20/02304
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04642
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18041
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 février 2021 · N° 19/12290
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/20059
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2019 · N° 16/22542
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 25 octobre 2018 · N° 15/16359
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 15/20365
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 13/15761
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16/22581
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/18183
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 mai 2014 · N° 13/17581
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Décision du 28 mai 2014 · N° 13/17095
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Décision du 20 février 2014 · N° 13/01807
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Décision du 01 octobre 2013 · N° 12/19300
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Décision du 08 mars 2013 · N° 12/02792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-02-03
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur SCI ROUSTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSTAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSTAN est 894 175 090. Le SIRET de son siège social est 894 175 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79894175090.
Qui dirige SCI ROUSTAN ?
SCI ROUSTAN est dirigée par PHILIPPE ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSTAN ?
Le siège social de SCI ROUSTAN est situé 37 BOUCLE DES HAIES 37 Boucle des Haies, 57100 Thionville.
SCI ROUSTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSTAN.
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