SCI ROUSTIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUSTIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1990, identifiée par le SIREN 353 505 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd du Pont Rouge, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE ROUSTIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUSTIT
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSTIT
- SIREN
- 353 505 217
- SIRET (siège)
- 353 505 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16353505217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 505 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1990
- Siège social
- 31 BD DU PONT ROUGE, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSTIT
Immeubles, droits immobiliers, acquisition, exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI ROUSTIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSTIT
INSEEÉtablissements de SCI ROUSTIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
353 505 217 00011 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUSTIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROUSTIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSTIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSTIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSTIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSTIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-04.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSTIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSTIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1990
Questions fréquentes sur SCI ROUSTIT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSTIT ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSTIT est 353 505 217. Le SIRET de son siège social est 353 505 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16353505217.
Qui dirige SCI ROUSTIT ?
SCI ROUSTIT est dirigée par SERGE ROUSTIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSTIT ?
Le siège social de SCI ROUSTIT est situé 31 bd du Pont Rouge, 15000 Aurillac.
SCI ROUSTIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSTIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSTIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSTIT.
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