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SCI ROUTA

Active
Siren443 234 190Société civile47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRACCréée le 13 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUTA est une société civile immatriculée le 13 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 234 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Croix de Passere Saint Pierre de Clairac, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ROUTABOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUTA

Dénomination
SCI ROUTA
SIREN
443 234 190
SIRET (siège)
443 234 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04443234190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 234 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
CROIX DE PASSERE SAINT PIERRE DE CLAIRAC, 47270, SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUTA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ROUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUTA

PR

PASCAL ROUTABOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans

ER

EMILE ROUTABOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRACSiègeActif

    443 234 190 00017 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTA ?

Le numéro SIREN de SCI ROUTA est 443 234 190. Le SIRET de son siège social est 443 234 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443234190.

Qui dirige SCI ROUTA ?

SCI ROUTA est dirigée par PASCAL ROUTABOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUTA ?

Le siège social de SCI ROUTA est situé Croix de Passere Saint Pierre de Clairac, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac.

SCI ROUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTA.

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