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SCI ROUTE

Active
Siren338 721 426SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 18 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 721 426. Elle est domiciliée 4 rue de l'Industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUTE

Dénomination
SCI ROUTE
SIREN
338 721 426
SIRET (siège)
338 721 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50338721426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 721 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 123,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1986
Siège social
4 RUE DE L'INDUSTRIE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUTE

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUELQUE LIEU QU'ILS SOIENT SITUES , L'EXPLOITATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PAR BAIL OU AUTREMENT, LA PROPRIETE, LA GESTION...

Finances de SCI ROUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUTE

MA

MICHEL ARTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

NA

NICOLAS ARTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

LA

LIONEL ARTAUD

Autre

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

DC

DIDIER CORBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

BM

BARBARA MALENGREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI ROUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    338 721 426 00017 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI ROUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUTE est 338 721 426. Le SIRET de son siège social est 338 721 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50338721426.

Qui dirige SCI ROUTE ?

SCI ROUTE est dirigée par MICHEL ARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUTE ?

Le siège social de SCI ROUTE est situé 4 rue de l'Industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI ROUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE.

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