SCI ROUTE 66
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUTE 66 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 265 776. Elle est domiciliée 1 rue des Cambelles zone d'Activite du Pre Govelin, 44410 Herbignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT LEFRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUTE 66
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE 66
- SIREN
- 415 265 776
- SIRET (siège)
- 415 265 776 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53415265776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 265 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1998
- Siège social
- 1 RUE DES CAMBELLES ZONE D'ACTIVITE DU PRE GOVELIN, 44410, HERBIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE 66
Acquisition gestion location de droits et biens immobiliers
Finances de SCI ROUTE 66
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE 66
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI ROUTE 66
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44410 HERBIGNACSiègeActif
415 265 776 00021 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B
- 35850 GEVEZEFermé
415 265 776 00013 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE 66
INPIComptes annuels de SCI ROUTE 66
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTE 66
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE 66. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTE 66
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 1998-01-28 · Début d'activité : 1997-12-19
- création
Date d'effet : 28 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI ROUTE 66
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE 66 ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE 66 est 415 265 776. Le SIRET de son siège social est 415 265 776 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53415265776.
Qui dirige SCI ROUTE 66 ?
SCI ROUTE 66 est dirigée par NORBERT LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE 66 ?
Le siège social de SCI ROUTE 66 est situé 1 rue des Cambelles zone d'Activite du Pre Govelin, 44410 Herbignac.
SCI ROUTE 66 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE 66 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE 66.
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