SCI ROUTE DE CLISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUTE DE CLISSON est une SCI immatriculée le 13 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 848 149. Elle est domiciliée 17 av du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SCP ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE CLISSON
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE CLISSON
- SIREN
- 491 848 149
- SIRET (siège)
- 491 848 149 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53491848149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 848 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Siège social
- 17 AV DU MOULIN MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE CLISSON
l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet; production et revente d'électricité
Finances de SCI ROUTE DE CLISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE CLISSON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SCP ERISOGLU & FRERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUTE DE CLISSON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
491 848 149 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireActif
491 848 149 00028 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCI ROUTE DE CLISSON
INPIComptes annuels de SCI ROUTE DE CLISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DE CLISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTE DE CLISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE CLISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE CLISSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE CLISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE CLISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE CLISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE CLISSON ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE CLISSON est 491 848 149. Le SIRET de son siège social est 491 848 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491848149.
Qui dirige SCI ROUTE DE CLISSON ?
SCI ROUTE DE CLISSON est dirigée par SCP ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE CLISSON ?
Le siège social de SCI ROUTE DE CLISSON est situé 17 av du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI ROUTE DE CLISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE CLISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE CLISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE CLISSON.
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