SCI ROUTE DE CORBEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUTE DE CORBEIL est une SCI immatriculée le 3 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 837 991. Son siège social est situé 80 B rue du General de Gaulle, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AYMERIC VALLANCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE CORBEIL
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE CORBEIL
- SIREN
- 907 837 991
- SIRET (siège)
- 907 837 991 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74907837991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 837 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 80 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE CORBEIL
L'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ROUTE DE CORBEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE CORBEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI ROUTE DE CORBEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
907 837 991 00013 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DE CORBEIL
INPIComptes annuels de SCI ROUTE DE CORBEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DE CORBEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTE DE CORBEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE CORBEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE CORBEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE CORBEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE CORBEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-11-16
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE CORBEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE CORBEIL ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE CORBEIL est 907 837 991. Le SIRET de son siège social est 907 837 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74907837991.
Qui dirige SCI ROUTE DE CORBEIL ?
SCI ROUTE DE CORBEIL est dirigée par AYMERIC VALLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE CORBEIL ?
Le siège social de SCI ROUTE DE CORBEIL est situé 80 B rue du General de Gaulle, 77000 Melun.
SCI ROUTE DE CORBEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE CORBEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE CORBEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE CORBEIL.
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