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SCI ROUTE DE DINAN

Active
Siren512 647 769SCI22130 PLANCOETCréée le 02 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ROUTE DE DINAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 647 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Dinan zone Artisanale, 22130 Plancoet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUTE DE DINAN

Dénomination
SCI ROUTE DE DINAN
SIREN
512 647 769
SIRET (siège)
512 647 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74512647769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 647 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2009
Siège social
RTE DE DINAN ZONE ARTISANALE, 22130, PLANCOET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ROUTE DE DINAN

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, d'un immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire

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Finances de SCI ROUTE DE DINAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROUTE DE DINAN

J

JOSSE DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

PJ

PHILIPPE JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

A

ARJACHA DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROUTE DE DINAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 PLANCOETSiègeActif

    512 647 769 00011 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUTE DE DINAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI ROUTE DE DINAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE DINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE DINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUTE DE DINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROUTE DE DINAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-06

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE DINAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE DINAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE DINAN est 512 647 769. Le SIRET de son siège social est 512 647 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74512647769.

Qui dirige SCI ROUTE DE DINAN ?

SCI ROUTE DE DINAN est dirigée par PHILIPPE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE DINAN ?

Le siège social de SCI ROUTE DE DINAN est situé Rte de Dinan zone Artisanale, 22130 Plancoet.

SCI ROUTE DE DINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUTE DE DINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUTE DE DINAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE DINAN.