SCI ROUTE DE FIGEAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUTE DE FIGEAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 076 298. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Figeac le Haut, 46100 Capdenac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL SALES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE FIGEAC
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE FIGEAC
- SIREN
- 381 076 298
- SIRET (siège)
- 381 076 298 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381076298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 076 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- RTE DE FIGEAC LE HAUT, 46100, CAPDENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE FIGEAC
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALE- MENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU DONT CELLE-CI POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE AU COURS DE LA VIE SOCIALE PAR VOIE D'AQUISITION D'ECHANGE OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT, TOUTES AUTRE OPERA- TIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI.
Finances de SCI ROUTE DE FIGEAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE FIGEAC
INSEEÉtablissements de SCI ROUTE DE FIGEAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 CAPDENACSiègeActif
381 076 298 00011 · ouvert le 24 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUTE DE FIGEAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROUTE DE FIGEAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DE FIGEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTE DE FIGEAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE FIGEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROUTE DE FIGEAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE FIGEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE FIGEAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE FIGEAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE FIGEAC ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE FIGEAC est 381 076 298. Le SIRET de son siège social est 381 076 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381076298.
Qui dirige SCI ROUTE DE FIGEAC ?
SCI ROUTE DE FIGEAC est dirigée par MARCEL SALES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE FIGEAC ?
Le siège social de SCI ROUTE DE FIGEAC est situé Rte de Figeac le Haut, 46100 Capdenac.
SCI ROUTE DE FIGEAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE FIGEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE FIGEAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE FIGEAC.
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