SCI ROUTE DE GAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUTE DE GAP est une SCI immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 443 093 075. Son siège social est situé 9 rue Adolphe Ferrier, 26150 Die. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL GIRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE GAP
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE GAP
- SIREN
- 443 093 075
- SIRET (siège)
- 443 093 075 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64443093075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 093 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2002
- Siège social
- 9 RUE ADOLPHE FERRIER, 26150, DIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE GAP
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROUTE DE GAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE GAP
INSEEÉtablissements de SCI ROUTE DE GAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 DIESiègeActif
443 093 075 00010 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DE GAP
INPIComptes annuels de SCI ROUTE DE GAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DE GAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTE DE GAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE GAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE GAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-17.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-12.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE GAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE GAP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2002
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE GAP
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE GAP ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE GAP est 443 093 075. Le SIRET de son siège social est 443 093 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443093075.
Qui dirige SCI ROUTE DE GAP ?
SCI ROUTE DE GAP est dirigée par EMMANUEL GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE GAP ?
Le siège social de SCI ROUTE DE GAP est situé 9 rue Adolphe Ferrier, 26150 Die.
SCI ROUTE DE GAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE GAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE GAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE GAP.
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