SCI ROUTE DE METZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
SCI ROUTE DE METZ est une SCI immatriculée le 16 août 2011 sous le numéro SIREN 534 136 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jeannot, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIMON MINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE METZ
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE METZ
- SIREN
- 534 136 809
- SIRET (siège)
- 534 136 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24534136809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 136 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2011
- Siège social
- 11 RUE JEANNOT, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE METZ
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI ROUTE DE METZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE METZ
INSEEÉtablissements de SCI ROUTE DE METZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
534 136 809 00017 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DE METZ
INPIConformité de SCI ROUTE DE METZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE METZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1989 · N° 87-17.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE METZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-16 · Début d'activité : 2011-07-27
- création
Date d'effet : 16 août 2011
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE METZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE METZ ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE METZ est 534 136 809. Le SIRET de son siège social est 534 136 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534136809.
Qui dirige SCI ROUTE DE METZ ?
SCI ROUTE DE METZ est dirigée par SIMON MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE METZ ?
Le siège social de SCI ROUTE DE METZ est situé 11 rue Jeannot, 54000 Nancy.
SCI ROUTE DE METZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE METZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE METZ.
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