SCI ROUTE DE PARIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 115 k€
SCI ROUTE DE PARIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 407 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Paris zone Artisanale, 89700 Tonnerre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL BESANCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE PARIS
- SIREN
- 345 407 753
- SIRET (siège)
- 345 407 753 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13345407753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 407 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 115 320 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juillet 1988
- Siège social
- RTE DE PARIS ZONE ARTISANALE, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE PARIS
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI ROUTE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE PARIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011
SAS MICHEL BESANCON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUTE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
345 407 753 00010 · ouvert le 19 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROUTE DE PARIS
INPIConformité de SCI ROUTE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00898
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01559
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00719
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/10854
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE PARIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : BESANCON Michel René Emile Associé indéfiniment responsable : SAS MICHEL BESANCON, représenté par M BESANCON Michel René Emile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : BESANCON Michel René Emile Associé indéfiniment responsable : SAS MICHEL BESANCON, représenté par M BESANCON Michel René Emile
- création
Date d'effet : 19 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE PARIS est 345 407 753. Le SIRET de son siège social est 345 407 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13345407753.
Qui dirige SCI ROUTE DE PARIS ?
SCI ROUTE DE PARIS est dirigée par MICHEL BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE PARIS ?
Le siège social de SCI ROUTE DE PARIS est situé Rte de Paris zone Artisanale, 89700 Tonnerre.
SCI ROUTE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE PARIS.
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