SCI ROUTE DE ROUEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUTE DE ROUEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 155 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ruelle de l Abreuvoir, 60240 Montchevreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE BERTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE ROUEN
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE ROUEN
- SIREN
- 499 155 083
- SIRET (siège)
- 499 155 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19499155083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 155 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 3 RUELLE DE L ABREUVOIR, 60240, MONTCHEVREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE ROUEN
Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers et parts sociales de sociétés civiles correspon- dant à des biens immobiliers.
Finances de SCI ROUTE DE ROUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE ROUEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans
ASSISTANCE PARAMEDICALISEE DU VEXIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ROUTE DE ROUEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 MONTCHEVREUILSiègeActif
499 155 083 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DE ROUEN
INPIComptes annuels de SCI ROUTE DE ROUEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DE ROUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTE DE ROUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE ROUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE ROUEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P00337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE ROUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE ROUEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE ROUEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE ROUEN ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE ROUEN est 499 155 083. Le SIRET de son siège social est 499 155 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499155083.
Qui dirige SCI ROUTE DE ROUEN ?
SCI ROUTE DE ROUEN est dirigée par CHRISTELLE BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE ROUEN ?
Le siège social de SCI ROUTE DE ROUEN est situé 3 Ruelle de l Abreuvoir, 60240 Montchevreuil.
SCI ROUTE DE ROUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE ROUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE ROUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE ROUEN.
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