SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 056 996, SCI ROUTE DE SAINT PIERRE est une SCI créée le 13 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B Rte de Nieuil l Espoir, 86800 Saint Julien l'Ars. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE POUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
- SIREN
- 453 056 996
- SIRET (siège)
- 453 056 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16453056996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 056 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2004
- Siège social
- 36 B RTE DE NIEUIL L ESPOIR, 86800, SAINT JULIEN L'ARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
Acquisition, jouissance, vente de biens immobi- liers.
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Finances de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86800 SAINT JULIEN L'ARSSiègeActif
453 056 996 00011 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
INPIConformité de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rJ/LJ
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE est 453 056 996. Le SIRET de son siège social est 453 056 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453056996.
Qui dirige SCI ROUTE DE SAINT PIERRE ?
SCI ROUTE DE SAINT PIERRE est dirigée par JEAN-MARIE POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI ROUTE DE SAINT PIERRE est situé 36 B Rte de Nieuil l Espoir, 86800 Saint Julien l'Ars.
SCI ROUTE DE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE SAINT PIERRE.
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